SCI LA BRIGANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 820 617, SCI LA BRIGANTINE est une SCI créée le 21 décembre 1989. Elle est domiciliée 70 Rte de Lodeve, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS PERROTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRIGANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIGANTINE
- SIREN
- 352 820 617
- SIRET (siège)
- 352 820 617 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94352820617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 820 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1989
- Siège social
- 70 RTE DE LODEVE, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIGANTINE
Location de logements
Finances de SCI LA BRIGANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIGANTINE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRIGANTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
352 820 617 00020 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 6820A
- 34080 MONTPELLIERFermé
352 820 617 00012 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA BRIGANTINE
INPIComptes annuels de SCI LA BRIGANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIGANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIGANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIGANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIGANTINE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/07433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIGANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIGANTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA BRIGANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIGANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIGANTINE est 352 820 617. Le SIRET de son siège social est 352 820 617 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352820617.
Qui dirige SCI LA BRIGANTINE ?
SCI LA BRIGANTINE est dirigée par FRANCOIS PERROTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIGANTINE ?
Le siège social de SCI LA BRIGANTINE est situé 70 Rte de Lodeve, 34080 Montpellier.
SCI LA BRIGANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIGANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIGANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIGANTINE.
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