SCI LA BRIGANTINE

Active

Siren449 257 831Société civile75009 PARIS 9Créée le 03 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI LA BRIGANTINE est une société civile immatriculée le 3 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 257 831. Elle est domiciliée 20 rue Vignon, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de SCI LA BRIGANTINE

INSEE

Dénomination: SCI LA BRIGANTINE
SIREN: 449 257 831
SIRET (siège): 449 257 831 00015
N° TVA intracommunautaire: FR21449257831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 257 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 03 juillet 2003
Siège social: 20 RUE VIGNON, 75009, PARIS 9
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI LA BRIGANTINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRIGANTINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LA BRIGANTINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75009 PARIS 9SiègeFermé
449 257 831 00015 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA BRIGANTINE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LA BRIGANTINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIGANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRIGANTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIGANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIGANTINE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/01791
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/07433
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRIGANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRIGANTINE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 août 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Liquidateur : De Weck, Alexandre, modification de l'Associé De Weck, Alexandre

22 février 2024création
Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BRIGANTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIGANTINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRIGANTINE est 449 257 831. Le SIRET de son siège social est 449 257 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449257831.

Où se situe le siège social de SCI LA BRIGANTINE ?

Le siège social de SCI LA BRIGANTINE est situé 20 rue Vignon, 75009 Paris 9.