SCI LA BRIGANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRIGANTINE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 320 254. Son siège social est situé 5 rue des Pres, 68250 Westhalten. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE MARIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRIGANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIGANTINE
- SIREN
- 450 320 254
- SIRET (siège)
- 450 320 254 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64450320254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 320 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 5 RUE DES PRES, 68250, WESTHALTEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIGANTINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA BRIGANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIGANTINE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRIGANTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68250 WESTHALTENSiègeActif
450 320 254 00029 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIGANTINE
INPIComptes annuels de SCI LA BRIGANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIGANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIGANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIGANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIGANTINE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/07433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIGANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIGANTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BRIGANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIGANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIGANTINE est 450 320 254. Le SIRET de son siège social est 450 320 254 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450320254.
Qui dirige SCI LA BRIGANTINE ?
SCI LA BRIGANTINE est dirigée par MICHELE MARIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIGANTINE ?
Le siège social de SCI LA BRIGANTINE est situé 5 rue des Pres, 68250 Westhalten.
SCI LA BRIGANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIGANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIGANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIGANTINE.
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