SCI LA BRIGANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 018 325, SCI LA BRIGANTINE est une SCI créée le 29 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Tertre Eur. Ctre.d'Affaires, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY LEHOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRIGANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIGANTINE
- SIREN
- 802 018 325
- SIRET (siège)
- 802 018 325 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57802018325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 018 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2014
- Siège social
- 5 RUE DU TERTRE EUR. CTRE.D'AFFAIRES, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIGANTINE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Location de bureaux.
Finances de SCI LA BRIGANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIGANTINE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRIGANTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
802 018 325 00018 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIGANTINE
INPIComptes annuels de SCI LA BRIGANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIGANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIGANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIGANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIGANTINE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/07433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIGANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIGANTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-29 · Début d'activité : 2014-04-11
- création
Date d'effet : 29 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI LA BRIGANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIGANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIGANTINE est 802 018 325. Le SIRET de son siège social est 802 018 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57802018325.
Qui dirige SCI LA BRIGANTINE ?
SCI LA BRIGANTINE est dirigée par THIERRY LEHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIGANTINE ?
Le siège social de SCI LA BRIGANTINE est situé 5 rue du Tertre Eur. Ctre.d'Affaires, 44470 Carquefou.
SCI LA BRIGANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIGANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIGANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIGANTINE.
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