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SCI LA BRIGNOLETTE RN7

Active
Siren394 440 440SCI83170 BRIGNOLESCréée le 25 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 440 440, SCI LA BRIGNOLETTE RN7 est une SCI créée le 25 mars 1994. Son siège social est situé Che de la Brignolette, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOLORES MALAGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRIGNOLETTE RN7

Dénomination
SCI LA BRIGNOLETTE RN7
SIREN
394 440 440
SIRET (siège)
394 440 440 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96394440440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 440 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1994
Siège social
CHE DE LA BRIGNOLETTE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRIGNOLETTE RN7

Acquisition propriété gestion exploitation par bail location de terrains d'immeubles nus non équipes et non meubles appartenant à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRIGNOLETTE RN7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRIGNOLETTE RN7

GD

GERARD DELECOUR

Associé indéfiniment responsable

JD

JULIEN DERRIEU

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-CELINE DERRIEU

Associé indéfiniment responsable

SD

SEBASTIEN DERRIEU

Associé indéfiniment responsable

JD

JACQUES DERRIEU

Associé indéfiniment responsable

DM

DOLORES MALAGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BRIGNOLETTE RN7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    394 440 440 00011 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRIGNOLETTE RN7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRIGNOLETTE RN7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIGNOLETTE RN7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRIGNOLETTE RN7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIGNOLETTE RN7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRIGNOLETTE RN7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRIGNOLETTE RN7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRIGNOLETTE RN7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELECOUR Dolores né(e) MALAGON

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BRIGNOLETTE RN7

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIGNOLETTE RN7 ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRIGNOLETTE RN7 est 394 440 440. Le SIRET de son siège social est 394 440 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394440440.

Qui dirige SCI LA BRIGNOLETTE RN7 ?

SCI LA BRIGNOLETTE RN7 est dirigée par DOLORES MALAGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRIGNOLETTE RN7 ?

Le siège social de SCI LA BRIGNOLETTE RN7 est situé Che de la Brignolette, 83170 Brignoles.

SCI LA BRIGNOLETTE RN7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRIGNOLETTE RN7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRIGNOLETTE RN7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIGNOLETTE RN7.

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