SCI LA BRIGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 813 794, SCI LA BRIGUE est une société civile créée le 21 octobre 2010. Elle est domiciliée 30 rue Ernest Renan, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES CAVAGLIONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIGUE
- SIREN
- 527 813 794
- SIRET (siège)
- 527 813 794 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08527813794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 813 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- 30 RUE ERNEST RENAN, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIGUE
Acquisition et gestion de droits et de biens immobiliers
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Finances de SCI LA BRIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIGUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2021
DHALENNE JAURES
Autre
Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
527 813 794 00023 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIGUE
INPIConformité de SCI LA BRIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/12105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-23.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/13168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 89-61.430
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRIGUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : CAVAGLIONE Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA BRIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIGUE est 527 813 794. Le SIRET de son siège social est 527 813 794 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08527813794.
Qui dirige SCI LA BRIGUE ?
SCI LA BRIGUE est dirigée par GILLES CAVAGLIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIGUE ?
Le siège social de SCI LA BRIGUE est situé 30 rue Ernest Renan, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI LA BRIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIGUE.
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