SCI LA BRIOCHE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LA BRIOCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1990, identifiée par le SIREN 353 396 245. Son siège social est situé 39 RTE NATIONALE Villers-les-Cagnicourt, 62182 Villers-les-Cagnicourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CYBULKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA BRIOCHE date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA BRIOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIOCHE
- SIREN
- 353 396 245
- SIRET (siège)
- 353 396 245 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87353396245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 396 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1990
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 39 RTE NATIONALE Villers-les-Cagnicourt, 62182, VILLERS-LES-CAGNICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BRIOCHE
acquisition de tous immeubles et terrains, administration et exploitation par location ou autrement, entretien et aménagement de ces biens et éventuellement la vente
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Finances de SCI LA BRIOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIOCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA BRIOCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62182 VILLERS-LES-CAGNICOURTSiègeFermé
353 396 245 00014 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIOCHE
INPIConformité de SCI LA BRIOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIOCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/05586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01485
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/07229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/14766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/02341
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-21.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRIOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LA BRIOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIOCHE est 353 396 245. Le SIRET de son siège social est 353 396 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87353396245.
Qui dirige SCI LA BRIOCHE ?
SCI LA BRIOCHE est dirigée par MICHEL CYBULKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIOCHE ?
Le siège social de SCI LA BRIOCHE est situé 39 RTE NATIONALE Villers-les-Cagnicourt, 62182 Villers-les-Cagnicourt.
SCI LA BRIOCHE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BRIOCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
SCI LA BRIOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIOCHE.
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