SCI LA BRIOCHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRIOCHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 664 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All de la Chapelle, 35310 Mordelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE FILLONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRIOCHINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIOCHINE
- SIREN
- 490 664 703
- SIRET (siège)
- 490 664 703 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR12490664703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 664 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 12 ALL DE LA CHAPELLE, 35310, MORDELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIOCHINE
acquisition gestion administration et exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI LA BRIOCHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIOCHINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023
KERHILIO
Associé indéfiniment responsable
AGOT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRIOCHINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35310 MORDELLESSiègeActif
490 664 703 00033 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
490 664 703 00017 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
- 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé
490 664 703 00025 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIOCHINE
INPIComptes annuels de SCI LA BRIOCHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIOCHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIOCHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIOCHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIOCHINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2024076473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIOCHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIOCHINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASTARD Jean Joseph André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILLONNEAU Dominique Claude Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : FILLONNEAU Dominique Claude Joseph Gérant associé indéfiniment responsable : GASTARD Jean Joseph André Associé indéfiniment responsable : FIGA HOLDING
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LA BRIOCHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIOCHINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIOCHINE est 490 664 703. Le SIRET de son siège social est 490 664 703 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490664703.
Qui dirige SCI LA BRIOCHINE ?
SCI LA BRIOCHINE est dirigée par DOMINIQUE FILLONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIOCHINE ?
Le siège social de SCI LA BRIOCHINE est situé 12 All de la Chapelle, 35310 Mordelles.
SCI LA BRIOCHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIOCHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIOCHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIOCHINE.
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