SCI LA BRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRIQUE est une SCI immatriculée le 31 mars 1994 sous le numéro SIREN 348 125 394. Elle est domiciliée 3 rue des Framboises, 60520 La Chapelle-en-Serval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE CHARONNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIQUE
- SIREN
- 348 125 394
- SIRET (siège)
- 348 125 394 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86348125394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 125 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1994
- Siège social
- 3 RUE DES FRAMBOISES, 60520, LA CHAPELLE-EN-SERVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIQUE
La propriété, la gestion, l'exploitation par locations et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
Finances de SCI LA BRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeActif
348 125 394 00026 · ouvert le 26 mars 1994 · NAF 6820B
- 95470 FOSSESFermé
348 125 394 00018 · ouvert le 15 octobre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BRIQUE
INPIComptes annuels de SCI LA BRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 88-14.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LA BRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIQUE est 348 125 394. Le SIRET de son siège social est 348 125 394 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86348125394.
Qui dirige SCI LA BRIQUE ?
SCI LA BRIQUE est dirigée par BRIGITTE CHARONNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIQUE ?
Le siège social de SCI LA BRIQUE est situé 3 rue des Framboises, 60520 La Chapelle-en-Serval.
SCI LA BRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIQUE.
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