SCI LA BRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 063 594, SCI LA BRIQUE est une société civile créée le 10 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che de Bonnette, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN COLOMBERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIQUE
- SIREN
- 349 063 594
- SIRET (siège)
- 349 063 594 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37349063594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 063 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1989
- Siège social
- 19 CHE DE BONNETTE, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIQUE
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location d'un immeuble sis à digne ZI st-Christophe que la société se proposé d'acquérir et de tous autres immeubles bâtis
Finances de SCI LA BRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
349 063 594 00023 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
349 063 594 00015 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI LA BRIQUE
INPIComptes annuels de SCI LA BRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 88-14.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLOMBERO Jean Marc, Andre, Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Brigitte né(e) COLOMBERO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLOMBERO Jean Marc, Andre, Francois
- création
Date d'effet : 10 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LA BRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIQUE est 349 063 594. Le SIRET de son siège social est 349 063 594 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37349063594.
Qui dirige SCI LA BRIQUE ?
SCI LA BRIQUE est dirigée par JEAN COLOMBERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIQUE ?
Le siège social de SCI LA BRIQUE est situé 19 Che de Bonnette, 04000 Digne-les-Bains.
SCI LA BRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIQUE.
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