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SCI LA BRISE

Active
Siren401 510 417Société civile13012 MARSEILLECréée le 21 juin 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
204 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 510 417, SCI LA BRISE est une société civile créée le 21 juin 1995. Son siège social est situé 60 Tra de Saint Just, 13012 Marseille. SCI LA BRISE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHABERT PIERRE HENRY MARIE ROGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRISE

Dénomination
SCI LA BRISE
SIREN
401 510 417
SIRET (siège)
401 510 417 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07401510417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 510 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
204 281,68 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 1995
Siège social
60 TRA DE SAINT JUST, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRISE

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers notamment d'un immeuble sis à Marseille (12h) 60 Tr. De saint Just

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Finances de SCI LA BRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRISE

C

CHABERT PIERRE HENRY MARIE ROGER

Gérant

Depuis la création (21 juin 1995) · 31 ans

C

CHABERT RAYMOND DANIEL STEPHANE MARCELIN

Gérant

Depuis la création (21 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA BRISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    401 510 417 00017 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA BRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BRISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRISE est 401 510 417. Le SIRET de son siège social est 401 510 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401510417.

Qui dirige SCI LA BRISE ?

SCI LA BRISE est dirigée par CHABERT PIERRE HENRY MARIE ROGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRISE ?

Le siège social de SCI LA BRISE est situé 60 Tra de Saint Just, 13012 Marseille.

SCI LA BRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRISE.