SCI LA BRISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 204 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 510 417, SCI LA BRISE est une société civile créée le 21 juin 1995. Son siège social est situé 60 Tra de Saint Just, 13012 Marseille. SCI LA BRISE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHABERT PIERRE HENRY MARIE ROGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRISE
- SIREN
- 401 510 417
- SIRET (siège)
- 401 510 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07401510417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 510 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 204 281,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 1995
- Siège social
- 60 TRA DE SAINT JUST, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRISE
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers notamment d'un immeuble sis à Marseille (12h) 60 Tr. De saint Just
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Finances de SCI LA BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRISE
INSEECHABERT PIERRE HENRY MARIE ROGER
Gérant
Depuis la création (21 juin 1995) · 31 ans
CHABERT RAYMOND DANIEL STEPHANE MARCELIN
Gérant
Depuis la création (21 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LA BRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
401 510 417 00017 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRISE
INPIConformité de SCI LA BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRISE est 401 510 417. Le SIRET de son siège social est 401 510 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401510417.
Qui dirige SCI LA BRISE ?
SCI LA BRISE est dirigée par CHABERT PIERRE HENRY MARIE ROGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRISE ?
Le siège social de SCI LA BRISE est situé 60 Tra de Saint Just, 13012 Marseille.
SCI LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRISE.
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