SCI LA BRISE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 278 202, SCI LA BRISE est une SCI créée le 28 décembre 2010. Son siège social est situé 910 Che de Sauveclare Ouest, 13390 Auriol. SCI LA BRISE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). JEAN-MARIE FEDELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRISE
- SIREN
- 529 278 202
- SIRET (siège)
- 529 278 202 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05529278202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 278 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2010
- Siège social
- 910 CHE DE SAUVECLARE OUEST, 13390, AURIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRISE
Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet sans modifier le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRISE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
529 278 202 00013 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA BRISE
INPIConformité de SCI LA BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-07
- création
Date d'effet : 28 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRISE est 529 278 202. Le SIRET de son siège social est 529 278 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05529278202.
Qui dirige SCI LA BRISE ?
SCI LA BRISE est dirigée par JEAN-MARIE FEDELE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRISE ?
Le siège social de SCI LA BRISE est situé 910 Che de Sauveclare Ouest, 13390 Auriol.
SCI LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRISE.
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