SCI LA BRISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 748 220. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brissonniere Agressais, 86110 Thurageau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL FOSCHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRISSONNIERE
- SIREN
- 420 748 220
- SIRET (siège)
- 420 748 220 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65420748220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 748 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1998
- Siège social
- LA BRISSONNIERE AGRESSAIS, 86110, THURAGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRISSONNIERE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LA BRISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRISSONNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI LA BRISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86110 THURAGEAUSiègeActif
420 748 220 00019 · ouvert le 12 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRISSONNIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BRISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BRISSONNIERE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-16.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRISSONNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BRISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRISSONNIERE est 420 748 220. Le SIRET de son siège social est 420 748 220 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65420748220.
Qui dirige SCI LA BRISSONNIERE ?
SCI LA BRISSONNIERE est dirigée par MICHEL FOSCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRISSONNIERE ?
Le siège social de SCI LA BRISSONNIERE est situé La Brissonniere Agressais, 86110 Thurageau.
SCI LA BRISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRISSONNIERE.
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