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SCI LA BROCARDE

Active
Siren404 412 447SCI69420 AMPUISCréée le 25 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 412 447, SCI LA BROCARDE est une SCI créée le 25 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Brocarde, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIANE DAVID, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BROCARDE

Dénomination
SCI LA BROCARDE
SIREN
404 412 447
SIRET (siège)
404 412 447 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56404412447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 412 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 203,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1996
Siège social
8 RUE DE LA BROCARDE, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROCARDE

Acquisition de tous biens immobiliers, la construction, la rénovation, la gestion par bail ou autrement de ces biens, la vente des biens immobiliers appartenant à la société. Construction de tout portefeuille de valeurs mobilières, la gestion directement ou par intermédiaire de ce portefeuille, la cession de tout ou partie de ce portefeuille, et la constitution de toute garantie, notamment hypothécaire au profit de la société ou par cautionnement même hypothécaire au profit d'un ou plusieurs associés ou de tous tiers, même gratuitement, le tout, pour quelque objet que ce soit.

Finances de SCI LA BROCARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROCARDE

ED

ELIANE DAVID

Gérant

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

LM

LAURENT MICHEL

Autre

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

RM

RAYMOND MICHEL

Gérant

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA BROCARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    404 412 447 00017 · ouvert le 09 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROCARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROCARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROCARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROCARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROCARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BROCARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROCARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROCARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LA BROCARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROCARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROCARDE est 404 412 447. Le SIRET de son siège social est 404 412 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404412447.

Qui dirige SCI LA BROCARDE ?

SCI LA BROCARDE est dirigée par ELIANE DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROCARDE ?

Le siège social de SCI LA BROCARDE est situé 8 rue de la Brocarde, 69420 Ampuis.

SCI LA BROCARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROCARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROCARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROCARDE.

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