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SCI LA BROCHE

Active
Siren379 386 774SCI44300 NANTESCréée le 02 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 386 774, SCI LA BROCHE est une SCI créée le 2 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Perverie, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDIE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BROCHE

Dénomination
SCI LA BROCHE
SIREN
379 386 774
SIRET (siège)
379 386 774 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67379386774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 386 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1990
Siège social
39 RUE DE LA PERVERIE, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROCHE

la propriété mise en valeur l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de terrains et de tous immeubles bâtis et non bâtis ...

Finances de SCI LA BROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROCHE

CC

CLAUDIE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ANNICK COIFFARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BROCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    379 386 774 00028 · ouvert le 03 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    379 386 774 00010 · ouvert le 03 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BROCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chevalier, nom d'usage : Brochard, Claudie Anne Nicole

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA BROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROCHE est 379 386 774. Le SIRET de son siège social est 379 386 774 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67379386774.

Qui dirige SCI LA BROCHE ?

SCI LA BROCHE est dirigée par CLAUDIE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROCHE ?

Le siège social de SCI LA BROCHE est situé 39 rue de la Perverie, 44300 Nantes.

SCI LA BROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROCHE.

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