CheckersLiquidations

SCI LA BROSSE

Active
Siren327 851 689SCI89560 SEMENTRONCréée le 24 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BROSSE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2004 sous le numéro SIREN 327 851 689. Le siège social de l'entreprise se trouve Test Milon, 89560 Sementron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE TEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
327 851 689
SIRET (siège)
327 851 689 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08327851689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 851 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2004
Siège social
TEST MILON, 89560, SEMENTRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

Acquisition, gestion et toutes opérations concer- nant des biens, valeurs et patrimoine immobilier

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

PT

PIERRE TEL

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA BROSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89560 SEMENTRONSiègeActif

    327 851 689 00023 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    327 851 689 00031 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 702C

  • 75018 PARISFermé

    327 851 689 00049 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 327 851 689. Le SIRET de son siège social est 327 851 689 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08327851689.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par PIERRE TEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé Test Milon, 89560 Sementron.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Sementron

Toutes les entreprises à Sementron