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SCI LA BROSSE

Active
Siren352 422 984SCI77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSCréée le 01 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LA BROSSE est une SCI immatriculée le 1er décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 422 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du chemin Vert, 77220 Gretz-Armainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE SPRUTTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
352 422 984
SIRET (siège)
352 422 984 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04352422984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 422 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
5 IMP DU CHEMIN VERT, 77220, GRETZ-ARMAINVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

Réquisition aménagement de tous immeubles, terrains à usage d'habitation, de commerces ou d'industries.

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

JF

JEANNE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

LS

LAURENT SPRUTTA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

NS

NATHALIE SPRUTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

TS

TADEUSZ SPRUTTA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BROSSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSiègeActif

    352 422 984 00018 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 77390 CHAUMES-EN-BRIEActif

    352 422 984 00026 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Jeanne Mathilde modification le 02 Mars 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SPRUTTA Nathalie Danielle modification le 02 Mars 2017 ; Associé indéfiniment responsable : SPRUTTA Tadeusz Daniel ; Associé indéfiniment responsable : SPRUTTA Laurent Simon

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 352 422 984. Le SIRET de son siège social est 352 422 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04352422984.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par NATHALIE SPRUTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé 5 Imp du chemin Vert, 77220 Gretz-Armainvilliers.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

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