SCI LA BROSSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1997, identifiée par le SIREN 402 859 714. Le siège social de l'entreprise se trouve Haras du Lerchenberg, 67110 Gundershoffen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. INGRID NIPPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2022.
Fiche d'identité de SCI LA BROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BROSSE
- SIREN
- 402 859 714
- SIRET (siège)
- 402 859 714 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR88402859714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 859 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1997
- Date de radiation
- 03 juin 2022
- Siège social
- Haras du Lerchenberg, 67110, Gundershoffen
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LA BROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BROSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BROSSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 67110 GundershoffenSiègeFermé
402 859 714 00030 · ouvert le 06 juin 1969 · NAF 6820B
- 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALFermé
402 859 714 00014 · ouvert le 16 juin 1969 · NAF 702C
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé
402 859 714 00022 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BROSSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BROSSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 402 859 714. Le SIRET de son siège social est 402 859 714 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402859714.
Qui dirige SCI LA BROSSE ?
SCI LA BROSSE est dirigée par INGRID NIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?
Le siège social de SCI LA BROSSE est situé Haras du Lerchenberg, 67110 Gundershoffen.
SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BROSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2022.
SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.
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