Checkers

SCI LA BROSSE

Active
Siren403 342 561SCI85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINECréée le 12 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 403 342 561. Son siège social est situé 3 Z.a. la Rouliere, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BOUDAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
403 342 561
SIRET (siège)
403 342 561 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31403342561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 342 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2012
Siège social
3 Z.A. LA ROULIERE, 85660, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

Acquisition d'immeubles a usage commercial artisanal et industriel desti- nes a la location.

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

GB

GERARD BOUDAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

S

SARL GERARD BOUDAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA BROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINESiègeActif

    403 342 561 00020 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 44116 VIEILLEVIGNEFermé

    403 342 561 00012 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BOUDAUD Gérard René

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 403 342 561. Le SIRET de son siège social est 403 342 561 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403342561.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par GERARD BOUDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé 3 Z.a. la Rouliere, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Philbert-de-Bouaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Philbert-de-Bouaine

Entreprises du même secteur à Saint-Philbert-de-Bouaine

Entreprises à Saint-Philbert-de-Bouaine

Toutes les entreprises à Saint-Philbert-de-Bouaine