CheckersProcédures

SCI LA BROSSE

Active
Siren408 650 232SCI49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUCréée le 21 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BROSSE est une SCI immatriculée le 21 août 1996 sous le numéro SIREN 408 650 232. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bois Rinier St Barthelemy d'Anjou, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN MARSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
408 650 232
SIRET (siège)
408 650 232 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09408650232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 650 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1996
Siège social
RUE DU BOIS RINIER ST BARTHELEMY D'ANJOU, 49124, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

AM

ALAIN MARSAC

Gérant

Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUSiègeActif

    408 650 232 00015 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 408 650 232. Le SIRET de son siège social est 408 650 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408650232.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par ALAIN MARSAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé rue du Bois Rinier St Barthelemy d'Anjou, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Barthelemy-d'Anjou

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Barthelemy-d'Anjou

Entreprises du même secteur à Saint-Barthelemy-d'Anjou

Entreprises à Saint-Barthelemy-d'Anjou

Toutes les entreprises à Saint-Barthelemy-d'Anjou