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SCI LA BROSSE

Active
Siren438 271 959SCI71640 SAINT-DENIS-DE-VAUXCréée le 20 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
193 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 271 959, SCI LA BROSSE est une SCI créée le 20 juin 2001. Son siège social est situé 2 rue du Meix de la Croix, 71640 Saint-Denis-de-Vaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS REVILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
438 271 959
SIRET (siège)
438 271 959 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95438271959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 271 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
193 457,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2001
Siège social
2 RUE DU MEIX DE LA CROIX, 71640, SAINT-DENIS-DE-VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

La propriété, la gestion, l'administration des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition d'échange apport ou autrement tous placements de capitaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

FR

FRANCOIS REVILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2021

HR

HUBERT REVILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2021

BR

BERNARD REVILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2013

Anciens dirigeants (1)

AR

Albert Co-Gérant : REVILLOT Bernadette, Madeleine né BORASSAT REVILLOT

Co-Gérant · de décembre 2012 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 SAINT-DENIS-DE-VAUXSiègeActif

    438 271 959 00027 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B

  • 71700 BOYERFermé

    438 271 959 00019 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : REVILLOT Bernard, Pierre ; Gérant, Associé : REVILLOT Hubert ; Gérant, Associé : REVILLOT François, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : REVILLOT Bernard, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : REVILLOT Bernard, Pierre Gérant : REVILLOT Bernadette, Madeleine né(e) BORASSAT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Co-Gérant : REVILLOT Albert Co-Gérant : REVILLOT Bernadette, Madeleine né(e) BORASSAT

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 438 271 959. Le SIRET de son siège social est 438 271 959 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438271959.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par FRANCOIS REVILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé 2 rue du Meix de la Croix, 71640 Saint-Denis-de-Vaux.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

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