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SCI LA BROSSE

Active
Siren449 836 048SCI69420 AMPUISCréée le 27 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 836 048. Son siège social est situé La Brosse, 69420 Ampuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER FAURE, autre.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
449 836 048
SIRET (siège)
449 836 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21449836048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 836 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2003
Siège social
LA BROSSE, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et toutes opérations n'affectant pas le caractére civil de la société.

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

OF

OLIVIER FAURE

Autre

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

NV

NATHALIE VENNE

Autre

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    449 836 048 00016 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 449 836 048. Le SIRET de son siège social est 449 836 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449836048.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par OLIVIER FAURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé La Brosse, 69420 Ampuis.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

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