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SCI LA BROSSE

Active
Siren814 119 079SCI72350 AVESSECréée le 14 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LA BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 119 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Liberation, 72350 Avesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
814 119 079
SIRET (siège)
814 119 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69814119079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 119 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2015
Siège social
7 RUE DE LA LIBERATION, 72350, AVESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

Acquérir, apporter, mettre en valeur, transformer, construire, aménager, administrer, louer, vendre tous biens et droits immobiliers, au moyenn de capitaux propres ou emprunter, hypothéquer et généralement faire toutes opérations se rattachant à cet objet pour favoriser son développement

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

NB

NATHALIE BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

CB

CHRISTOPHE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72350 AVESSESiègeActif

    814 119 079 00014 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-14 · Début d'activité : 2015-11-20

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 814 119 079. Le SIRET de son siège social est 814 119 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69814119079.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par NATHALIE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé 7 rue de la Liberation, 72350 Avesse.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

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