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SCI LA BROSSE

Active
Siren883 140 337SCI50590 Regnéville-sur-MerCréée le 30 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 140 337. Son siège social est situé 25 RTE du Prey, 50590 Regnéville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME CUQUEMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
883 140 337
SIRET (siège)
883 140 337 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77883140337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 140 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2020
Siège social
25 RTE du Prey, 50590, Regnéville-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

GC

GUILLAUME CUQUEMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2020) · 6 ans

ST

SIMON TRAVERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

RF

Raymond, Michel Franck,

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2020 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50590 Regnéville-sur-MerSiègeActif

    883 140 337 00022 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 50250 LA HAYEFermé

    883 140 337 00014 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUQUEMEL Guillaume, Rémi, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : TRAVERT Simon, Guillaume, Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-30 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 883 140 337. Le SIRET de son siège social est 883 140 337 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77883140337.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par GUILLAUME CUQUEMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé 25 RTE du Prey, 50590 Regnéville-sur-Mer.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

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