SCI LA BROUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 585 442, SCI LA BROUILLE est une SCI créée le 28 juin 2004. Son siège social est situé La Brouille, 08400 Voncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI BILLAUDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BROUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BROUILLE
- SIREN
- 477 585 442
- SIRET (siège)
- 477 585 442 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87477585442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 585 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- LA BROUILLE, 08400, VONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BROUILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la conservation, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers notamment forestiers ou en nature de bois de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question éventuellement leur vente.
Finances de SCI LA BROUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BROUILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA BROUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 VONCQSiègeActif
477 585 442 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BROUILLE
INPIComptes annuels de SCI LA BROUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BROUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BROUILLE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-18.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BROUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BROUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BROUILLE est 477 585 442. Le SIRET de son siège social est 477 585 442 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87477585442.
Qui dirige SCI LA BROUILLE ?
SCI LA BROUILLE est dirigée par HENRI BILLAUDEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BROUILLE ?
Le siège social de SCI LA BROUILLE est situé La Brouille, 08400 Voncq.
SCI LA BROUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BROUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROUILLE.
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