SCI LA BROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 484 415. Son siège social est situé 1 Che de la Foret les Vignes, 17160 Sonnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTIAL HIDREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BROUSSE
- SIREN
- 419 484 415
- SIRET (siège)
- 419 484 415 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR89419484415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 484 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- 1 CHE DE LA FORET LES VIGNES, 17160, SONNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BROUSSE
acquisition de carrière d'extraction en vue de la vente des produits de carrière.
Finances de SCI LA BROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BROUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
SCI MH
Autre
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BROUSSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17160 SONNACSiègeActif
419 484 415 00031 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
419 484 415 00015 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 702C
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANFermé
419 484 415 00023 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BROUSSE
INPIComptes annuels de SCI LA BROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-40.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-12.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-85.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BROUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : HIDREAU Martial ; Associé : SCI MH
- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE est 419 484 415. Le SIRET de son siège social est 419 484 415 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89419484415.
Qui dirige SCI LA BROUSSE ?
SCI LA BROUSSE est dirigée par MARTIAL HIDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BROUSSE ?
Le siège social de SCI LA BROUSSE est situé 1 Che de la Foret les Vignes, 17160 Sonnac.
SCI LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROUSSE.
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