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SCI LA BROUSSE

Active
Siren528 928 567SCI63770 LES ANCIZES-COMPSCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 928 567, SCI LA BROUSSE est une SCI créée le 15 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Plagnaux Lieudit la Brousse, 63770 Les Ancizes-Comps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE VALLEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BROUSSE

Dénomination
SCI LA BROUSSE
SIREN
528 928 567
SIRET (siège)
528 928 567 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58528928567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 928 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
CHE DES PLAGNAUX LIEUDIT LA BROUSSE, 63770, LES ANCIZES-COMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROUSSE

Acquisition, construction, gestion, location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.

Finances de SCI LA BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROUSSE

JV

JEAN-CLAUDE VALLEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

A

AUTOMOTIVE VHOLDING

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BROUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63770 LES ANCIZES-COMPSSiègeActif

    528 928 567 00023 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 63770 LES ANCIZES COMPSFermé

    528 928 567 00015 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROUSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé : VALLEIX Jean-Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-11-19

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE est 528 928 567. Le SIRET de son siège social est 528 928 567 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58528928567.

Qui dirige SCI LA BROUSSE ?

SCI LA BROUSSE est dirigée par JEAN-CLAUDE VALLEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROUSSE ?

Le siège social de SCI LA BROUSSE est situé Che des Plagnaux Lieudit la Brousse, 63770 Les Ancizes-Comps.

SCI LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROUSSE.

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