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SCI LA BROUSSE

Active
Siren812 630 499SCI12320 CONQUES-EN-ROUERGUECréée le 20 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 630 499, SCI LA BROUSSE est une SCI créée le 20 juillet 2015. Elle est domiciliée LA FRAYSSE Grand Vabre, 12320 Conques-en-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VICTORIA DERUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BROUSSE

Dénomination
SCI LA BROUSSE
SIREN
812 630 499
SIRET (siège)
812 630 499 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15812630499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 630 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2015
Siège social
LA FRAYSSE Grand Vabre, 12320, CONQUES-EN-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROUSSE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LA BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROUSSE

VD

VICTORIA DERUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans

PZ

PIER ZENONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12320 CONQUES-EN-ROUERGUESiègeActif

    812 630 499 00018 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-20 · Début d'activité : 2015-06-26

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE est 812 630 499. Le SIRET de son siège social est 812 630 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15812630499.

Qui dirige SCI LA BROUSSE ?

SCI LA BROUSSE est dirigée par VICTORIA DERUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROUSSE ?

Le siège social de SCI LA BROUSSE est situé LA FRAYSSE Grand Vabre, 12320 Conques-en-Rouergue.

SCI LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROUSSE.

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