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SCI LA BROYERE

Active
Siren945 315 646SCI01570 FeillensCréée le 06 juin 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BROYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 315 646. Elle est domiciliée 640 RTE du Moulin de la Debonne, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pascal DUBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BROYERE

Dénomination
SCI LA BROYERE
SIREN
945 315 646
SIRET (siège)
945 315 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48945315646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 315 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2025
Siège social
640 RTE du Moulin de la Debonne, 01570, Feillens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROYERE

- la propriété, l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'aliénation du ou des immeubles détenus par la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LA BROYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROYERE

PD

Pascal DUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

FP

Frédérique PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA BROYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FeillensSiègeActif

    945 315 646 00014 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROYERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA BROYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BROYERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI LA BROYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROYERE est 945 315 646. Le SIRET de son siège social est 945 315 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48945315646.

Qui dirige SCI LA BROYERE ?

SCI LA BROYERE est dirigée par Pascal DUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROYERE ?

Le siège social de SCI LA BROYERE est situé 640 RTE du Moulin de la Debonne, 01570 Feillens.

SCI LA BROYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROYERE.