SCI LA BRUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 545 330, SCI LA BRUCHE est une SCI créée le 21 janvier 1994. Elle est domiciliée 2 rue de Haslach, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE BRONNER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUCHE
- SIREN
- 393 545 330
- SIRET (siège)
- 393 545 330 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17393545330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 545 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1994
- Siège social
- 2 RUE DE HASLACH, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUCHE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPARTENANT OU POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE
Finances de SCI LA BRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
393 545 330 00010 · ouvert le 16 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRUCHE
INPIComptes annuels de SCI LA BRUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024040671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LA BRUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUCHE est 393 545 330. Le SIRET de son siège social est 393 545 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17393545330.
Qui dirige SCI LA BRUCHE ?
SCI LA BRUCHE est dirigée par CLAUDE BRONNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUCHE ?
Le siège social de SCI LA BRUCHE est situé 2 rue de Haslach, 67200 Strasbourg.
SCI LA BRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUCHE.
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