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SCI LA BRUCHE

Active
Siren438 686 990SCI67117 ITTENHEIMCréée le 02 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2001, identifiée par le SIREN 438 686 990. Son siège social est situé 10 rue Albert Schweitzer, 67117 Ittenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE KOPP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRUCHE

Dénomination
SCI LA BRUCHE
SIREN
438 686 990
SIRET (siège)
438 686 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96438686990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 686 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
10 RUE ALBERT SCHWEITZER, 67117, ITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUCHE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT NOTAMMENT POUR FACILITER LE CREDIT AUX ASSOCIES POUR SE LIBERER ENVERS LA SOCIETE DES SOMMES DONT ILS SERAIENT DEBITEURS A RAISON DE REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET CE PAR VOIE DE CAUTION HYPOTHECAIRE

Finances de SCI LA BRUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRUCHE

AK

ANNE KOPP

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA BRUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 ITTENHEIMSiègeActif

    438 686 990 00013 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA BRUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUCHE est 438 686 990. Le SIRET de son siège social est 438 686 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438686990.

Qui dirige SCI LA BRUCHE ?

SCI LA BRUCHE est dirigée par ANNE KOPP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUCHE ?

Le siège social de SCI LA BRUCHE est situé 10 rue Albert Schweitzer, 67117 Ittenheim.

SCI LA BRUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUCHE.

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