SCI LA BRUERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRUERE est une SCI immatriculée le 12 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 703 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte du Mans Louipe, 37360 Semblancay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DUGAST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRUERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUERE
- SIREN
- 413 703 844
- SIRET (siège)
- 413 703 844 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36413703844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 703 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1997
- Siège social
- 23 RTE DU MANS LOUIPE, 37360, SEMBLANCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUERE
acquisition construction gestion de locaux à titre civil
Finances de SCI LA BRUERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA BRUERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37360 SEMBLANCAYSiègeActif
413 703 844 00014 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRUERE
INPIComptes annuels de SCI LA BRUERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRUERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-18.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2017 · N° 12/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRUERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BRUERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUERE est 413 703 844. Le SIRET de son siège social est 413 703 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413703844.
Qui dirige SCI LA BRUERE ?
SCI LA BRUERE est dirigée par JEAN DUGAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUERE ?
Le siège social de SCI LA BRUERE est situé 23 Rte du Mans Louipe, 37360 Semblancay.
SCI LA BRUERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUERE.
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