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SCI LA BRUERE

Active
Siren498 834 324SCI37600 BEAULIEU-LES-LOCHESCréée le 02 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 834 324, SCI LA BRUERE est une SCI créée le 2 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Bourgeoise, 37600 Beaulieu-les-Loches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAOLA MIGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRUERE

Dénomination
SCI LA BRUERE
SIREN
498 834 324
SIRET (siège)
498 834 324 00036
N° TVA intracommunautaire
FR79498834324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 834 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
16 RUE BOURGEOISE, 37600, BEAULIEU-LES-LOCHES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRUERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRUERE

PM

PAOLA MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

CL

CHRISTIAN LAMOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA BRUERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37600 BEAULIEU-LES-LOCHESSiègeActif

    498 834 324 00036 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 37600 BETZ-LE-CHATEAUFermé

    498 834 324 00010 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B

  • 37600 LOCHESFermé

    498 834 324 00028 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRUERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRUERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRUERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BRUERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUERE est 498 834 324. Le SIRET de son siège social est 498 834 324 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79498834324.

Qui dirige SCI LA BRUERE ?

SCI LA BRUERE est dirigée par PAOLA MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUERE ?

Le siège social de SCI LA BRUERE est situé 16 rue Bourgeoise, 37600 Beaulieu-les-Loches.

SCI LA BRUERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUERE.

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