SCI LA BRULERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 62,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 665 221, SCI LA BRULERIE est une SCI créée le 6 décembre 2000. Son siège social est situé 13 Imp 13 rue du Gue Chez Mr et Mme Bodin, 58000 Nevers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BODIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRULERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRULERIE
- SIREN
- 433 665 221
- SIRET (siège)
- 433 665 221 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53433665221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 665 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2000
- Siège social
- 13 IMP 13 RUE DU GUE CHEZ MR ET MME BODIN, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA BRULERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LA BRULERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeFermé
433 665 221 00019 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRULERIE
INPIConformité de SCI LA BRULERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRULERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRULERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRULERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRULERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BRULERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRULERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRULERIE est 433 665 221. Le SIRET de son siège social est 433 665 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53433665221.
Qui dirige SCI LA BRULERIE ?
SCI LA BRULERIE est dirigée par PIERRE BODIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BRULERIE ?
Le siège social de SCI LA BRULERIE est situé 13 Imp 13 rue du Gue Chez Mr et Mme Bodin, 58000 Nevers.
SCI LA BRULERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRULERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRULERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRULERIE.
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