SCI LA BRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 989 409. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Notre-Dame la Brune, 26170 Buis-les-Baronnies. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par IRENE ESTIVAL, autre.
Fiche d'identité de SCI LA BRUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUNE
- SIREN
- 381 989 409
- SIRET (siège)
- 381 989 409 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381989409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 989 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 1991
- Siège social
- RUE NOTRE-DAME LA BRUNE, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUNE
REMISE EN ETAT, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE MAISON SISE A BUIS LES BARONNIES,SECTION D,NÈ653, POUR 133 M2 A USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL.
Finances de SCI LA BRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUNE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif
381 989 409 00010 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRUNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LA BRUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUNE est 381 989 409. Le SIRET de son siège social est 381 989 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381989409.
Qui dirige SCI LA BRUNE ?
SCI LA BRUNE est dirigée par IRENE ESTIVAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUNE ?
Le siège social de SCI LA BRUNE est situé rue Notre-Dame la Brune, 26170 Buis-les-Baronnies.
SCI LA BRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUNE.
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