SCI LA BRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRUNE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 860 793. Son siège social est situé 12 rue des Chailles, 70100 Ancier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN HINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUNE
- SIREN
- 479 860 793
- SIRET (siège)
- 479 860 793 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479860793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 860 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 12 RUE DES CHAILLES, 70100, ANCIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUNE
Achat, location d'appartement et autres biens immobiliers en vue de location.
Finances de SCI LA BRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUNE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 ANCIERSiègeActif
479 860 793 00013 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRUNE
INPIComptes annuels de SCI LA BRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : HINGER Alain, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BRUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUNE est 479 860 793. Le SIRET de son siège social est 479 860 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479860793.
Qui dirige SCI LA BRUNE ?
SCI LA BRUNE est dirigée par ALAIN HINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUNE ?
Le siège social de SCI LA BRUNE est situé 12 rue des Chailles, 70100 Ancier.
SCI LA BRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUNE.
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