SCI LA BRUNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA BRUNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2018, identifiée par le SIREN 840 066 914. Elle est domiciliée 97 Che des Paroyes, 13013 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN FALCONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRUNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUNETTE
- SIREN
- 840 066 914
- SIRET (siège)
- 840 066 914 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07840066914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 066 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2018
- Siège social
- 97 CHE DES PAROYES, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUNETTE
L'acquisition d'un immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LA BRUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LA BRUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
840 066 914 00010 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRUNETTE
INPIConformité de SCI LA BRUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUNETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 95-41.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRUNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-02
- création
Date d'effet : 30 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI LA BRUNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUNETTE est 840 066 914. Le SIRET de son siège social est 840 066 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07840066914.
Qui dirige SCI LA BRUNETTE ?
SCI LA BRUNETTE est dirigée par SEBASTIEN FALCONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUNETTE ?
Le siège social de SCI LA BRUNETTE est situé 97 Che des Paroyes, 13013 Marseille.
SCI LA BRUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUNETTE.
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