SCI LA BRUYERE 1
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA BRUYERE 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 328 680. Elle est domiciliée 16 rue Lavoisier Chez Mr Guillerm Jean Luc, 29200 Brest. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN GUILLERM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE 1
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUYERE 1
- SIREN
- 481 328 680
- SIRET (siège)
- 481 328 680 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14481328680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 328 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 16 RUE LAVOISIER CHEZ MR GUILLERM JEAN LUC, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUYERE 1
PROPRIETE, ACQUISITION ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LA BRUYERE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE 1
INSEEÉtablissements de SCI LA BRUYERE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
481 328 680 00014 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRUYERE 1
INPIConformité de SCI LA BRUYERE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUYERE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE 1 est 481 328 680. Le SIRET de son siège social est 481 328 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481328680.
Qui dirige SCI LA BRUYERE 1 ?
SCI LA BRUYERE 1 est dirigée par JEAN GUILLERM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE 1 ?
Le siège social de SCI LA BRUYERE 1 est situé 16 rue Lavoisier Chez Mr Guillerm Jean Luc, 29200 Brest.
SCI LA BRUYERE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUYERE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUYERE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE 1.
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