SCI LA BRUYERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1980, identifiée par le SIREN 319 556 247. Son siège social est situé 12 av Mazarin, 91380 Chilly-Mazarin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN PEYRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUYERE
- SIREN
- 319 556 247
- SIRET (siège)
- 319 556 247 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02319556247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 556 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 1980
- Siège social
- 12 AV MAZARIN, 91380, CHILLY-MAZARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUYERE
La propriété, la gestion, l'administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription et l acquisition de toutes actions, parts sociales et obligations et en général, toutes opérations ayant trait à l objet de fini en tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2012
PEYRET CLAUDE
Gérant et associé indéfiniment responsable
SCI COFASY
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif
319 556 247 00025 · ouvert le 20 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRUYERE
INPIConformité de SCI LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07567
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02261
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01899
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01399
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01285
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Décision du 01 février 2024 · N° 20/06477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/19833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant associé : PEYRET CLAUDE modification le 23 Mai 2012 Associé : LEFEUVRE Anne-Marie Hélène Mireille modification le 23 Mai 2012 Co-gérant associé : PEYRET Fabien François André en fonction le 23 Mai 2012
- création
Date d'effet : 12 août 1980
Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 319 556 247. Le SIRET de son siège social est 319 556 247 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02319556247.
Qui dirige SCI LA BRUYERE ?
SCI LA BRUYERE est dirigée par FABIEN PEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 12 av Mazarin, 91380 Chilly-Mazarin.
SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.
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