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SCI LA BRUYERE

Active
Siren319 556 247SCI91380 CHILLY-MAZARINCréée le 12 août 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1980, identifiée par le SIREN 319 556 247. Son siège social est situé 12 av Mazarin, 91380 Chilly-Mazarin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN PEYRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
319 556 247
SIRET (siège)
319 556 247 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02319556247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 556 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 1980
Siège social
12 AV MAZARIN, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

La propriété, la gestion, l'administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription et l acquisition de toutes actions, parts sociales et obligations et en général, toutes opérations ayant trait à l objet de fini en tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

FP

FABIEN PEYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2012

P

PEYRET CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCI COFASY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    319 556 247 00025 · ouvert le 20 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Co-gérant associé : PEYRET CLAUDE modification le 23 Mai 2012 Associé : LEFEUVRE Anne-Marie Hélène Mireille modification le 23 Mai 2012 Co-gérant associé : PEYRET Fabien François André en fonction le 23 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1980

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 319 556 247. Le SIRET de son siège social est 319 556 247 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02319556247.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par FABIEN PEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 12 av Mazarin, 91380 Chilly-Mazarin.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.