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SCI LA BRUYERE

Active
Siren329 359 459SCI14000 CAENCréée le 20 avril 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 359 459, SCI LA BRUYERE est une SCI créée le 20 avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue des Jacobins, 14000 Caen. SCI LA BRUYERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE TRIBOUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
329 359 459
SIRET (siège)
329 359 459 00032
N° TVA intracommunautaire
FR14329359459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 359 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 1984
Siège social
61 RUE DES JACOBINS, 14000, CAEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

Location de biens immobiliers

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

SH

SOPHIE HERPIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019

EH

EMMANUEL HERPIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019

AS

ALAIN SOUMOUDRONGA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019

NT

NICOLE TRIBOUILLARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRUYERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    329 359 459 00032 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    329 359 459 00016 · ouvert le 12 mars 1984 · NAF 702C

  • 14540 LE CASTELETFermé

    329 359 459 00024 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERPIN Nicole ; Associé indéfiniment responsable : HERPIN Sophie, Claudine, Yvette ; Associé indéfiniment responsable : HERPIN Alain, Victor, Georges ; Associé indéfiniment responsable : HERPIN Emmanuel, Maurice, Alain ; Associé indéfiniment responsable : SOUMOUDRONGA Alain, Théodore

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 329 359 459. Le SIRET de son siège social est 329 359 459 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14329359459.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par NICOLE TRIBOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 61 rue des Jacobins, 14000 Caen.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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