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SCI LA BRUYERE

Active
Siren338 814 718SCI50420 TESSY-BOCAGECréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents

SCI LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 338 814 718. Le siège social de l'entreprise se trouve VILLAGE MOUROCQ Village Mourocq - Tessy-sur-Vire, 50420 Tessy-Bocage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES CHAPDELAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
338 814 718
SIRET (siège)
338 814 718 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81338814718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 814 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
VILLAGE MOUROCQ Village Mourocq - Tessy-sur-Vire, 50420, TESSY-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

L'acquisition , la propriété et la gestion de tous biens et droits Immobiliers et d'une façon plus générale toutes opérations nécessaire à la réalisation de cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

JC

JACQUES CHAPDELAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CC

CLAIRE CHAPDELAINE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RN

ROSELYNE NIVARD

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif

    338 814 718 00015 · ouvert le 26 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 338 814 718. Le SIRET de son siège social est 338 814 718 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81338814718.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par JACQUES CHAPDELAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé VILLAGE MOUROCQ Village Mourocq - Tessy-sur-Vire, 50420 Tessy-Bocage.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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