SCI LA BRUYERE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA BRUYERE est une société civile immatriculée le 10 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 147 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 RUE 150 Rue Lamartine, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN MELLO en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LA BRUYERE date du 30 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUYERE
- SIREN
- 383 147 105
- SIRET (siège)
- 383 147 105 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383147105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 147 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 octobre 1991
- Date de radiation
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 150 RUE 150 Rue Lamartine, 74800, La Roche-sur-Foron
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BRUYERE
Construction vente de bâtiments collectifs, promoteur.
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Finances de SCI LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé
383 147 105 00019 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA BRUYERE
INPIConformité de SCI LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 383 147 105. Le SIRET de son siège social est 383 147 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383147105.
Qui dirige SCI LA BRUYERE ?
SCI LA BRUYERE est dirigée par JEAN MELLO, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 150 RUE 150 Rue Lamartine, 74800 La Roche-sur-Foron.
SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BRUYERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2019.
SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.
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