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SCI LA BRUYERE

Active
Siren402 051 833SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 22 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
320 k€

SCI LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 22 août 1995 sous le numéro SIREN 402 051 833. Son siège social est situé 925 rue Albert Camus, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC CLOART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
402 051 833
SIRET (siège)
402 051 833 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87402051833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 051 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 142,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 1995
Siège social
925 RUE ALBERT CAMUS, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

Gestion de biens immobiliers La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis...

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

LC

LOIC CLOART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

AC

ARNAUD Cloart

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

ID

ISABELLE Danset

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

MD

MARIE Danset

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

MD

MORGANE Danset

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    402 051 833 00018 · ouvert le 22 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 402 051 833. Le SIRET de son siège social est 402 051 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402051833.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par LOIC CLOART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 925 rue Albert Camus, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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