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SCI LA BRUYERE

Active
Siren428 083 299SCI14113 VILLERVILLECréée le 03 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 083 299, SCI LA BRUYERE est une SCI créée le 3 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Bruyere Villerville, 14113 Villerville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT VAUMOUSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
428 083 299
SIRET (siège)
428 083 299 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76428083299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 083 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 630 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
6 CHE DE LA BRUYERE VILLERVILLE, 14113, VILLERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BENERVILLE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

LV

LAURENT VAUMOUSSE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14113 VILLERVILLESiègeActif

    428 083 299 00019 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 428 083 299. Le SIRET de son siège social est 428 083 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428083299.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par LAURENT VAUMOUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 6 Che de la Bruyere Villerville, 14113 Villerville.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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