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SCI LA BRUYERE

Active
Siren485 335 376SCI26150 DIECréée le 01 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
250 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 335 376, SCI LA BRUYERE est une SCI créée le 1er décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Saint Genix, 26150 Die. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE FETUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
485 335 376
SIRET (siège)
485 335 376 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56485335376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 335 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
10 PL SAINT GENIX, 26150, DIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

L'acquisition, la location, la construction, la gestion, l'administration de tous immeubles batis ou non batis de tous droits réels immobiliers et toutes les opérations quelconques pouvant s'y rattacher.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

DF

DOMINIQUE FETUS

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

AF

ANNE FAVIER

Autre

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26150 DIESiègeActif

    485 335 376 00029 · ouvert le 19 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 26150 DIEFermé

    485 335 376 00011 · ouvert le 19 novembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 485 335 376. Le SIRET de son siège social est 485 335 376 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56485335376.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par DOMINIQUE FETUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 10 Pl Saint Genix, 26150 Die.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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