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SCI LA BRUYERE

Active
Siren494 058 548SCI01420 CHANAYCréée le 11 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 058 548, SCI LA BRUYERE est une SCI créée le 11 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Favier, 01420 Chanay. SCI LA BRUYERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BASTIANO PIETROPAOLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
494 058 548
SIRET (siège)
494 058 548 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39494058548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 058 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
3 RUE DE FAVIER, 01420, CHANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

BP

BASTIANO PIETROPAOLO

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

MP

MATTEO PIETROPAOLO

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

MP

MATHIEU PIETROPAOLO

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

FP

FERNAND PIETROPAOLO

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

AP

ANGELO PIETROPAOLO

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01420 CHANAYSiègeActif

    494 058 548 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 494 058 548. Le SIRET de son siège social est 494 058 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494058548.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par BASTIANO PIETROPAOLO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 3 rue de Favier, 01420 Chanay.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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