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SCI LA BRUYERE

Active
Siren950 476 002Société civile75008 PARISCréée le 10 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA BRUYERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1992, identifiée par le SIREN 950 476 002. Son siège social est situé 28 av de Wagram, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DAVID HOARAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
950 476 002
SIRET (siège)
950 476 002 00031
N° TVA intracommunautaire
FR13950476002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 476 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
28 AV DE WAGRAM, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

DH

DAVID HOARAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

NH

NAIS HOARAU

Autre

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    950 476 002 00031 · ouvert le 18 août 1992 · NAF 4110D

  • 13004 MARSEILLEFermé

    950 476 002 00023 · ouvert le 18 août 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1992-09-10 · Début d'activité : 1992-08-18

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 950 476 002. Le SIRET de son siège social est 950 476 002 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13950476002.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par DAVID HOARAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 28 av de Wagram, 75008 Paris.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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