SCI LA BUCAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BUCAILLE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 298 628. Son siège social est situé 16 rue Principale, 76340 Saint-Martin-au-Bosc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISE DELCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BUCAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUCAILLE
- SIREN
- 515 298 628
- SIRET (siège)
- 515 298 628 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09515298628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 298 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- 16 RUE PRINCIPALE, 76340, SAINT-MARTIN-AU-BOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUCAILLE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles ou biens immobiliers au moyen de vente échange ou apport en société - Ttes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI LA BUCAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUCAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LA BUCAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76340 SAINT-MARTIN-AU-BOSCSiègeActif
515 298 628 00014 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BUCAILLE
INPIComptes annuels de SCI LA BUCAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUCAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUCAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUCAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUCAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-09-22
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA BUCAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUCAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUCAILLE est 515 298 628. Le SIRET de son siège social est 515 298 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09515298628.
Qui dirige SCI LA BUCAILLE ?
SCI LA BUCAILLE est dirigée par ELISE DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUCAILLE ?
Le siège social de SCI LA BUCAILLE est situé 16 rue Principale, 76340 Saint-Martin-au-Bosc.
SCI LA BUCAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUCAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUCAILLE.
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