SCI LA BUGADIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BUGADIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifiée par le SIREN 401 466 347. Son siège social est situé 3 rue Palat, 34560 Poussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE CLAIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BUGADIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUGADIERE
- SIREN
- 401 466 347
- SIRET (siège)
- 401 466 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08401466347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 466 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 393,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1997
- Siège social
- 3 RUE PALAT, 34560, POUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUGADIERE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON CONSTRUCTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LA BUGADIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUGADIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BUGADIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 POUSSANSiègeActif
401 466 347 00010 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BUGADIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BUGADIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUGADIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUGADIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUGADIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUGADIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-19.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUGADIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUGADIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BUGADIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUGADIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUGADIERE est 401 466 347. Le SIRET de son siège social est 401 466 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401466347.
Qui dirige SCI LA BUGADIERE ?
SCI LA BUGADIERE est dirigée par CHRISTOPHE CLAIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BUGADIERE ?
Le siège social de SCI LA BUGADIERE est situé 3 rue Palat, 34560 Poussan.
SCI LA BUGADIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUGADIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUGADIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUGADIERE.
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