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SCI LA BUGELIERE

Active
Siren338 461 981Société civile86000 POITIERSCréée le 05 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BUGELIERE est une société civile immatriculée le 5 août 1986 sous le numéro SIREN 338 461 981. Son siège social est situé 113 rue de la Bugellerie, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SERGE Fraudeau en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BUGELIERE

Dénomination
SCI LA BUGELIERE
SIREN
338 461 981
SIRET (siège)
338 461 981 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43338461981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 461 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 août 1986
Siège social
113 RUE DE LA BUGELLERIE, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUGELIERE

Propriété administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportes ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI LA BUGELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUGELIERE

SF

SERGE Fraudeau

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

CEDRIC Fraudeau

Gérant et associé indéfiniment responsable

SF

SANDRA Fraudeau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

C

Caillaud

Gérant · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BUGELIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    338 461 981 00015 · ouvert le 24 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BUGELIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUGELIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUGELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUGELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUGELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BUGELIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUGELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUGELIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant partant : Caillaud, nom d'usage : Fraudeau Serge, Jocelyne ; nomination du Gérant Associé : Fraudeau, nom d'usage : Fraudeau, Serge Georges André ; nomination du Gérant Associé : Fraudeau, nom d'usage : Fraudeau, Cédric Serge ; nomination du Gérant Associé : Fraudeau, nom d'usage : Blin, Sandra Christelle Ginette

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LA BUGELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUGELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUGELIERE est 338 461 981. Le SIRET de son siège social est 338 461 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43338461981.

Qui dirige SCI LA BUGELIERE ?

SCI LA BUGELIERE est dirigée par SERGE Fraudeau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUGELIERE ?

Le siège social de SCI LA BUGELIERE est situé 113 rue de la Bugellerie, 86000 Poitiers.

SCI LA BUGELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUGELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUGELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUGELIERE.

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